Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Entreprise : Entrepreneur Individuel M. Benjamin Turpin. Responsable légal : Benjamin Turpin Adresse : 164 rue des bourguignons, 92600 Asnières-sur-Seine, France, SIRET : 920 684 966 00020 Email : futuremarieeboutique@gmail.com Site internet : https://boutique-evjf.com

2. Produits

Boutique EVJF propose à la vente des produits standards et personnalisés dans le cadre d’événements festifs (EVJF).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont non contractuels mais s’efforcent de refléter fidèlement le produit.

3. Prix

 Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Boutique EVJF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client suit un processus de commande en ligne, incluant la validation des produits, la saisie des informations personnelles, la validation finale et le paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur le site (CB, etc.). La commande est considérée effective à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France et en Europe dans les délais indiqués lors de la commande. Le vendeur reste responsable de la bonne livraison jusqu'à réception par le client (article L.216-1 et suivants).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (article L.221-28).

Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Un formulaire type de rétractation est disponible à la fin de ces CGV.

8. Garanties légales

 Tous les produits bénéficient de plein droit :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) :

  • Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut existant au moment de la délivrance.

  • Pendant cette durée, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur.

  • Aucune preuve de l'existence du défaut n'est exigée pendant les 24 premiers mois suivant la livraison.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

  • Elle couvre les défauts cachés du produit le rendant impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

  • Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

  • Le client peut obtenir un remboursement total ou partiel en cas de mise en œuvre.

Pour toute demande relative à ces garanties, merci de contacter le service client à futuremarieeboutique@gmail.com.

9. Responsabilité

 Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de faute du client. Toutefois, aucune clause ne saurait exclure sa responsabilité en cas de défaut de livraison ou de non-conformité.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à futuremarieeboutique@gmail.com.

11. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.gouv.fr.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à futuremarieeboutique@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation compétent pour Boutique EVJF est : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site web : https://www.cm2c.net Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Email : cm2c@cm2c.net

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Aucune clause attributive de juridiction ne sera opposée au consommateur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Formulaire type de rétractation

À découper et renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés)

À l'attention de : Boutique EVJF Benjamin Turpin 164 rue des bourguignons 92600 Asnières-sur-Seine Email : futuremarieeboutique@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Signature :

  • Date :